🇺🇸 Décryptage du marché US 2026
La FFPAPF organise pour les dirigeants de marques de mode des décryptages par pays. Cette session du 15 avril 2026 couvre les opportunités de marché et les nouvelles règles douanières post-IEEPA.
🎯 Les opportunités de marché
Présentation du marché US et de ses opportunités par Purvi Kanji (VP Fashion by Informa — COTERIE & MAGIC NY) et Camille Descollonges. La présentation complète est disponible dans l'onglet Documents.
Intervenants
P
Purvi Kanji
VP — Fashion by Informa / COTERIE & MAGIC NY
C
Camille Descollonges
Co-intervenante — Marché US
M
Marc Dagorn
Conseiller Douanier Amérique du Nord — Ambassade de France aux États-Unis
A
Anne Laure Druguet
Directrice Internationale — FFPAPF
💻 Nouvelles règlementations douanières
Un marché incontournable sous haute tension tarifaire : les règles du jeu ont changé en 2025-2026, mais la France résiste mieux que ses voisins européens et les opportunités restent réelles pour les marques agiles.
🗺️ Situation tarifaire au 16 avril 2026
- Droit historique (MFN) : ~2,5 % pour l'habillement
- Droits IEEPA (avril 2025) : déclarés illégaux par la SCOTUS le 20 février 2026 → remboursables
- Droits "122" (mondiaux) : +10 % depuis le 24 février 2026, valables 150 jours max — échéance 24 juillet 2026
- Total Mode UE : ~12,5 % (2,5 % MFN + 10 %)
- Pas de droits sectoriels 232 sur l'habillement, le cuir et les accessoires à date
💡 Trois fondamentaux à connaître pour comprendre votre taxation
- Espèce tarifaire : le code douanier exact (HS code 6/8/10 chiffres). À vérifier sur Access to Market. Démarrant souvent par 61 ou 62.
- Origine douanière ≠ provenance : l'origine est juridique (où le produit a été obtenu, base de la taxation). La provenance est logistique. Un produit fabriqué en Inde ou en Chine sera taxé au taux Inde/Chine, pas UE.
- Valeur en douane : à l'exportation, valeur de la marchandise au point de sortie + frais de transport jusqu'à la frontière, hors taxes intérieures.
Comment ça marche : exemple d'une robe à 200 €
- Valeur en douane : 200 €
- Droit MFN (2,5 %) : 5 €
- Droits 122 (10 %) : 20 €
- Total droits payés : 25 € (+12,5 %)
Lecture marque : quelqu'un absorbe ces +12,5 %. Soit vous (Incoterm DDP, marge rognée), soit votre client US (EXW/FOB, prix de revient plus élevé). C'est désormais un point de négociation clé.
💰 Remboursement des droits IEEPA — à activer maintenant
Si vous avez importé aux USA entre avril 2025 et février 2026, vous avez payé des droits IEEPA. Ils sont remboursables par décision de justice. CBP a lancé l'outil CAPE le 20 avril 2026.
Les 5 étapes pour récupérer votre dû
- Inventorier les entrées depuis avril 2025 avec votre broker américain
- Vérifier l'inscription au système ACH de CBP (compte bancaire US obligatoire)
- Identifier l'importer of record sur chaque entrée
- Déposer la demande via CAPE (le broker dépose, plusieurs entrées groupées)
- Suivre les délais — 80 jours reliquidation (Phase 1), 180 jours protest, contentieux CIT au-delà
⚠️ Si vous êtes passé par DHL/FedEx/UPS, c'est avec eux qu'il faut traiter. FedEx attaque le gouvernement fédéral pour les remboursements.
🎯 Salons US subventionnés DEFI 2026
Le DEFI et la FFPAPF subventionnent les salons US à hauteur de 40 à 50 % du stand et de l'aménagement. Plafonds : 16 500 € et/ou 40 m².
📅 Calendrier 2026
- Cabana Miami · 30 mai → 1 juin · jusqu'à 50 %
- Shoppe Object · NY Now (Art de Vivre) · 2-4 août · jusqu'à 50 %
- Coterie & Magic NY · Designers & Agents · Brand Assembly · 9-11 septembre · 40 à 50 %
⚡ Demandes ouvertes sur ConnexionsMode — premiers inscrits validés sous réserve d'éligibilité (à jour de la taxe affectée habillement).
📊 Chiffres clés
46,2 Mds €
Total FR → US 2025
Stable vs 2024 (vs UE -4 %)
~12,5 %
Total droits Mode UE
MFN 2,5 % + droits 122 10 %
jusqu'à 50 %
Subvention salons DEFI
Stand + aménagement
24 juil. 2026
Échéance droits 122
Fin théorique, remplacement annoncé
-12 %
Habillement (T4)
1,12 Md € — baisse vs 2024
20 avr. 2026
CBP / outil CAPE
Procédure ouverte de remboursement IEEPA
⚡ Les 7 points clés à retenir
- Marché US incontournable malgré la tension tarifaire — la France résiste mieux que ses voisins UE
- MFN historique ~2,5 % (habillement) + droits 122 universels +10 % depuis le 24 février 2026, valables 150 jours
- Droits IEEPA déclarés illégaux par la SCOTUS le 20 février 2026 → remboursables via CAPE depuis le 20 avril 2026
- L'origine douanière (juridique) ≠ provenance (logistique) : Inde/Chine = taux Inde/Chine, pas UE
- Incoterms à renégocier : DDP (vous absorbez +12,5 %) vs EXW/FOB (le client US absorbe)
- First Sale Rule : taxer sur le prix fabricant, pas le prix final — menacé par le Last Sale Valuation Act
- Salons US subventionnés DEFI : Cabana Miami, Coterie & Magic NY, Shoppe Object, NY Now, Designers & Agents
🛡️ Leviers à activer
Vérifier code, origine et valeur
Sur Access to Market avant chaque expédition
Demander un rescrit US (binding ruling)
Le rescrit français n'est pas opposable à CBP — attention, le ruling US est contraignant pour l'opérateur
Auditer vos process de production
Une partie Inde/Chine = origine Inde/Chine = taxes plus élevées. Rapatriement partiel peut faire évoluer l'origine
Renégocier Incoterms
DDP (vous payez) vs EXW/FOB (le client US paie)
First Sale Rule
Taxe sur la 1ère vente (fabricant), pas sur le prix final — menacé par le Last Sale Valuation Act
TIB (Temporary Import under Bond)
Import temporaire 1 an, équivalent du Perfectionnement Actif européen — défilés, showrooms, retours
Clause de confidentialité transporteur
Votre client US ne doit pas voir votre marge via les valeurs déclarées
📌 Échéances et menaces à surveiller
24 juil. 2026
Fin théorique des droits 122 (remplacement annoncé)
Suite avril 2026
Décision CIT sur la légalité des droits 122
1ᵉʳ juil. 2026
Renégociation USMCA (impact Canada/Mexique)
31 mars 2028
Échéance Sunrise/Sunset accord Turnberry
30 mai → 1 juin 2026
Cabana Miami — Subvention jusqu'à 50 %
2 → 4 août 2026
Shoppe Object / NY Now (Art de Vivre) — jusqu'à 50 %
9 → 11 sept. 2026
Coterie & Magic NY + Designers & Agents + Brand Assembly — 40 à 50 %
❓ FAQ
Les droits de douane s'appliquent-ils à mes produits mode/textile ?▼
Oui. Le taux de 10 % (droits 122) s'ajoute aux droits MFN pré-existants (≈ 2,5 % pour l'habillement, codes 61 et 62). Vérifiez votre code tarifaire sur Access to Market. Les droits 232 (acier, automobile, médicaments) ne vous concernent pas directement.
Comment se faire rembourser les droits IEEPA payés à tort ?▼
Depuis le 20 avril 2026 via l'outil CAPE sur le portail ACE de CBP. Procédure accessible avec votre broker. Pré-requis : compte bancaire US + inscription ACH. Si vous êtes passé par DHL/FedEx/UPS, c'est avec eux qu'il faut traiter.
Faut-il réviser ses Incoterms pour exporter aux USA ?▼
Beaucoup d'acheteurs US exigent du DDP → vous absorbez +12,5 %. EXW/FOB protège la marge. À renégocier : les contrats signés avant 2025 ne tenaient pas compte des nouveaux droits.
Comment connaître le taux pour un produit fabriqué hors UE (Inde, Chine, Tunisie...) ?▼
Sur Access to Market, modifier l'origine par défaut (UE). Côté US, le site HTS US permet le calcul à partir du HS code + pays. Pour un schéma multi-pays, contactez votre CCE (DGDDI) pour un diagnostic gratuit.
Dois-je aller aux USA malgré le contexte ?▼
Oui. Le marché US reste le premier débouché hors UE de la France. Les salons bénéficient de subventions DEFI jusqu'à 50 % sur stand + aménagement. La demande des acheteurs US n'a pas chuté — les conditions d'accès se sont compliquées.
🎙️ Audios Q&A — Marc Dagorn
Réponses audio aux questions concrètes posées lors de la session. Cliquez sur un segment de la transcription pour sauter à ce timestamp.
Remboursement IEEPA
BtoC — Remboursement des droits IEEPA
Question : Est-il pertinent de demander un remboursement des droits IEEPA payés à tort en BtoC ?
Réponse de Marc Dagorn · 2:11
Réponse de Marc Dagorn · 2:11
0:00Ça dépend de quoi ?
0:02Ça dépend, vous regarderez en détail le schéma
0:05que je vous ai communiqué tout à l'heure.
0:07Ça dépend tout d'abord de la valeur de votre envoi,
0:11premièrement, plus ou moins 2500 dollars,
0:14éléments à avoir en tête.
0:16Et ça dépend surtout, et c'est lié le plus souvent,
0:20du mode d'acheminement.
0:22Parce que, comment dire,
0:25lorsque c'est FedEx ou DHL ou UPS
0:29qu'il vous fait l'envoi,
0:30souvent, c'est lui qui fait la déclaration en douane
0:33à partir des éléments que vous lui communiquez.
0:36Et donc, lui, il va mettre dans la déclaration en douane
0:40le numéro de l'importateur.
0:44Voilà. Donc là, il faut voir,
0:46il faut que vous vous adressiez quand vous êtes dans ce cas de figure
0:50à FedEx, UPS, DHL
0:54pour obtenir le remboursement.
0:55Et aux États-Unis, FedEx et DHL font l'objet de class action
1:01pour obtenir des remboursements de la part de leurs clients.
1:05FedEx a attaqué aussi le gouvernement fédéral
1:08pour obtenir les remboursements.
1:10Donc, on en est là.
1:12Maintenant, c'est à voir avec votre transporteur.
1:14Si c'est vous qui, dans le cadre de facture DDP,
1:17avez acquitté les droits de douane,
1:20c'est vous qui devriez bénéficier de ce remboursement.
1:24Tout dépend aussi des modalités de facture.
1:26C'est le deuxième élément à avoir en tête.
1:29D'abord, à quel endroit on se situe dans le schéma
1:32que je vous ai communiqué tout à l'heure.
1:34Deuxième élément, qui a payé ses droits de douane ?
1:37Parce que c'est lui qui va récupérer les droits de douane.
1:40Donc là, si c'est votre client final,
1:43c'est à lui de faire l'opération.
1:45Sinon, c'est à vous, via votre transporteur, de le faire.
1:48Effectivement, la plupart du temps,
1:50ce sont les marques qui payent ses droits de douane
1:54pour faciliter soit les ventes en e-commerce,
1:56soit les livraisons auprès des clients.
2:00Donc, il est à vous aussi d'engager les démarches
2:04vis-à-vis de votre opérateur de transport
2:07si celui-ci ne l'a pas fait.
2:08Et il ne l'a peut-être pas fait.
First Sale Rule
BtoB — First Sale Rule & confidentialité
Question : Avec la First Sale Rule, le client US verra-t-il ma marge sur la déclaration douanière ?
Réponse de Marc Dagorn · 1:23
Réponse de Marc Dagorn · 1:23
0:00plusieurs choses dans ce que vous dites. D'abord l'incoterme DDP, c'est ce qui vous
0:07permet d'établir la facturation, services inclus jusqu'à livraison dans les locaux
0:14de clients finales. Premier élément. Deuxième élément, la valeur en douane,
0:20comme je vous l'ai dit, c'est la valeur du produit à la sortie du pays d'origine
0:26ou originaire du produit. Et troisième élément, c'est qui déclare ? Parce que c'est pas votre
0:38client final qui va faire la déclaration d'importation. Est-ce que c'est vous qui
0:43faites la déclaration d'importation via un broker ? Auquel cas, il n'y a pas de difficulté,
0:48votre client final ne verra pas ce que vous allez déclarer et en particulier cette valeur
0:55point de sortie territoire français par exemple pour un produit français. Donc frais de transport
1:03et frais d'assurance exclu. C'est votre broker qui va faire la déclaration. Vous pourrez joindre
1:09évidemment la facture DDP mais vous pourrez toujours expliquer à CBP les éléments que
1:16vous avez soustrait de la facturation DDP et c'est votre broker qui fera le nécessaire. Vous voyez,
1:22le broker se recourt en tout.
First Sale Rule
BtoC — First Sale Rule & clause transporteur
Question : Comment m'assurer que le client final ne voit pas la valeur en douane déclarée ?
Réponse de Marc Dagorn · 1:44
Réponse de Marc Dagorn · 1:44
0:00Sur les envois B2C particulièrement, déjà je ne suis pas en train de danser dans ce niveau de détail mais c'est important,
0:08il n'y a plus de franchise donc il n'y a plus de seuil en dessous duquel il n'y a eu pas besoin de faire de déclaration en douane.
0:16Aujourd'hui tout doit faire l'objet d'une déclaration.
0:19Premier élément, deuxième élément, comment dire, dans vos relations contractuelles avec DHL, FedEx ou UPS etc. ou la poste du reste,
0:32c'est cet opérateur qui va utiliser soit ses propres services de broker, soit un broker pour faire la déclaration auprès de CBP.
0:44Dans votre relation commerciale avec ce transporteur, il va bien falloir lui faire comprendre aussi que ces éléments, et ça c'est contractuel,
0:56ces éléments que vous partagez avec CBP n'ont pas à être communiqués d'une quelconque manière au client final.
1:03Donc là il y a une disposition chez votre transporteur à mettre en place de manière à cloisonner les deux valeurs,
1:10l'une facturée communiquée, l'autre déclarée non communiquée.
1:15Donc ça c'est très important, vous faites bien de le souligner, mais c'est dans la relation avec le transporteur qu'il faut prévoir une telle clause.
1:23Parce que c'est lui qui va transporter la marchandise jusqu'au destinataire final avec la facture, et c'est lui qui d'autre part va faire la déclaration en douane.
1:34Donc il faut bien séquencer les deux actes de manière à ce que vous cloisonniez les deux valeurs communiquées à des destinataires différents.
Origine douanière
Taux de douane pour fabrication hors UE
Question : Comment connaître le taux de douane qui s'applique pour une fabrication hors UE (Inde, Chine, Tunisie...) ?
Réponse de Marc Dagorn · 1:11
Réponse de Marc Dagorn · 1:11
0:00Vous pouvez aussi aller sur le site américain HST US, je vous renverrai le lien,
0:08qui vous permet, au même site que Access to Market, de définir à partir du numéro de nomenclature en douane de votre produit,
0:16et avec une origine Inde ou Chine ou quel que soit le pays, de déterminer le taux de taxation à l'entrée aux États-Unis.
0:25Parce que, évidemment, le site Access to Market s'adresse à des productions européennes et à des opérateurs européens.
0:32Mais vous pouvez également, néanmoins dans Access to Market et de mémoire, préciser le pays d'origine.
0:41Vous n'avez pas que l'origine une européenne qui est concernée.
0:46Par défaut, c'est l'origine européenne qui est concernée, mais vous pouvez également modifier l'origine de votre produit
0:55et donc calculer, origine Inde dans un flux Inde et États-Unis, les modalités de taxation de votre produit à l'importation.
1:04Mais il vous faut, au préalable, évidemment, connaître le numéro de nomenclature douanière de votre produit.
📚 Documents officiels
Les trois PDFs présentés pendant la session : présentation marché US (FashionbyInforma), support politique tarifaire (FPAP), notice CBP CAPE pour le remboursement IEEPA.
Marché & Salons
FashionbyInforma — Présentation du marché US
Source : Purvi Kanji & Camille Descollonges · 9.7 MB
Présentation officielle (read-only, 15/04/2026) : opportunités du marché US, salons Coterie & Magic NY, Cabana Miami, Shoppe Object, NY Now, calendrier 2026.
Douane & Tarifs
FPAP — Politique tarifaire US (16 avril 2026)
Source : Marc Dagorn · 1.9 MB
Support de présentation de l'intervention douanière : MFN, IEEPA, droits 122, chronologie, contentieux SCOTUS, CIT, Turnberry.
Procédure CAPE
CBP — Trade Information Notice CAPE
Source : U.S. Customs and Border Protection · 0.3 MB
Notice officielle CBP (avril 2026) : procédure CAPE pour le remboursement des droits IEEPA via le système ACE.
🔗 Ressources externes
Liens utiles : salons, portails de subventions, sources réglementaires, replay.
Salons & Subventions
🔗Coterie & Magic NY (organisateur)→ 🔗ConnexionsMode — Demande subvention DEFI→ 🔗Se faire recontacter (Airtable FFPAPF)→Douane & Réglementation
🔗Access to Market (Commission UE)→ 🔗Valeur en douane — DGDDI→ 🔗Replay vidéo Marc Dagorn (YouTube)→Institutionnel
🔗Fédération Française du Prêt à Porter Féminin→📞 Contact direct FFPAPF
Anne Laure Druguet — Directrice Internationale
Pour subventions salons, mises en relation, veille douanière, accompagnement export US.
aldruguet@pretaporter.com · +33 (0)6 47 16 31 25